Conditions générales d'utilisation

L’utilisation du site https://maisonelle.fr (ci-après le « Site ») implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Propriétaire

Le présent site web, accessible à l’adresse https://maisonelle.fr (ci-après le « Site ») est la propriété de la société HÔTELIERE LE PROGRES (ci-après HÔTELIERE LE PROGRES).

  • Nom juridique de l’établissement : HÔTELIERE LE PROGRES
  • Nom commercial : Maison ELLE
  • Adresse du siège social : 14, rue de Brey 75017 Paris – France
  • SIRET : 562 076 638 00021
  • N° de TVA Intracommunautaire : FR 65 562 076 638
  • Activité (Code NAF ou APE) : Hôtels et hébergement similaire (5510Z)
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • RCS : Paris
  • Capital social : 256 114,35 euros
  • Nom du représentant légal : Pascal Donat en qualité de Président
  • Nom du responsable publication : Pascal Donat en qualité de Président
  • Nom du responsable de la protection des données personnelles (DPO) : Gwendoline Pédurand en qualité de Directrice des Opérations
  • N° de déclaration à la CNIL : 0153732222

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Conception

Le présent site web, accessible à l’adresse https://maisonelle.fr (ci-après le « Site »), est conçu et développé par Diadao Productive, Société à responsabilité limitée (SARL), au capital de 7 640,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 443 748 397 00041, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR34443748397 dont le siège social est situé Zone Ecoparc – 625 Avenue de la Saladelle 34130 Saint-Aunès – France.

Diadao est une agence digitale dédiée aux hôtels, restaurants, spas et aux acteurs du tourisme.
Le directeur artistique du site web est Monsieur Serge Bija, en qualité de prestataire externe d’agence de communication digitale, Diadao.

Pour les contacter :
Adresse : Zone Ecoparc – 625 Avenue de la Saladelle 34130 Saint-Aunès – France
Téléphone : +33 (0)4 67 40 22 73
E-mail : contact@diadao.fr
Site web : https://www.diadao.fr

Contenu du Site & Propriété intellectuelle

Le Site et les éléments qui le composent peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable.

Sauf indication contraire, le contenu du site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de HÔTELIERE LE PROGRES. Il est interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Site ou du Contenu, sauf pour un usage personnel.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de HÔTELIERE LE PROGRES est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Crédits
Texte : © Sonia LEMAGNEN
Photos : © Christophe BIELSA

Licence d’utilisation du Contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au Site https://maisonelle.fr, l’utilisateur reconnaît accepter de HÔTELIERE LE PROGRES, une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

La présente licence est accordée à titre non-exclusif et n’est pas transmissible. Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est à dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.

Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu. Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de HÔTELIERE LE PROGRES. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

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Loi Informatique, fichiers et libertés

HÔTELIERE LE PROGRES, au capital de 256 114,35 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 562 076 638 00021, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site https://maisonelle.fr. La personne référente pour la collecte de ces données est Gwendoline Pédurand en qualité de Directrice des Opérations.

Les données collectées et stockées sont hébergées par la société MEDIALOG, Société à Responsabilité Limitée (SARL), au capital de 37 500,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 345 306 617 00043, dont le siège social est situé 150 Boulevard Masséna 75013 Paris, France.

MEDIALOG est une société qui fournit un logiciel de type PMS (Property Management System) pour la gestion hôtelière et pour la gestion de la relation client..

Pour les contacter :
Adresse : 150 Boulevard Masséna 75013 Paris, France
Téléphone : +33 1 44 24 05 04
E-mail : mail@medialog.fr
Site web : https://www.medialog.fr/

L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. Les informations recueillies sur ce Site via le ou les formulaires seront conservées pendant une durée de 10 ans pour les clients de HÔTELIERE LE PROGRES. Au-delà de cette durée, les données à caractère personnel seront effacées ou anonymisées.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Gwendoline Pédurand par e-mail à bonjour@flanellesparis.com, ou par courrier à 14, rue de Brey 75017 Paris – France, en précisant dans l’objet de l’e-mail ou du courrier « Droits relatifs à la protection de votre vie privée » et en joignant la copie de son justificatif d’identité. Le Site https://maisonelle.fr met aussi à votre disposition un formulaire vous permettant de faire exercer vos droits. Il vous suffit de cliquer sur le lien suivant : https://www.hotelflanelles.paris/fr/formulaire-rgpd

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.  
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Sécurité des données

Le site web https://maisonelle.fr utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui est le plus répandu à travers le monde. Il permet de sécuriser et de crypter les informations véhiculées entre HÔTELIERE LE PROGRES et les utilisateurs du site web. La clé du succès du SSL est son incroyable simplicité pour les utilisateurs. Les navigateurs sont avertis de la présence de la sécurité SSL grâce à l’affichage d’un cadenas et du protocole https dans l’url. Vous pouvez ainsi transmettre des informations de façon sécurisée à HÔTELIERE LE PROGRES.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnelles, https://maisonelle.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et le mot de passe.

Lors du traitement des données à caractère personnelles, https://maisonelle.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Les informations indispensables pour répondre aux demandes des utilisateurs, telles que les noms, prénoms, adresses, e-mail de l’utilisateur, sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si les champs comportant un astérisque ne sont pas renseignés, HÔTELIERE LE PROGRES ne pourra traiter les demandes des utilisateurs.

Le sous-traitant en solution de stockage des données :
Le logiciel MEDIALOG Hôtel permet de définir des mesures techniques et organisationnelles au sein de l’hôtel permettant de protéger les données des utilisateurs de façon appropriée. Le respect de vos données s’impose, c’est pourquoi MEDIALOG dispose de la certification ISO 9001.

Pour les services de réservation en ligne, les données des utilisateurs sont stockées sur un serveur centralisé hébergé par le fournisseur AVAILPRO.

Système de Réservation et de Paiement

Lors de la réservation sur le Site, le navigateur/utilisateur est amené à être redirigé vers un sous-traitant qui propose une solution de gestion des réservations et des paiements.

Les données à caractère personnel collectées sont partagées avec la société AVAILPRO, Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 126 729,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 435 318 985 00049, dont le siège social est situé 14-16 Boulevard Poissonnière 75009 Paris – France.

Les données collectées avec la société AVAILPRO sont utilisées à des fins de gestion des réservations et des clients, pour les besoins de la facturation et des paiements et pour mener des actions commerciales et enquêtes de satisfaction.

Pour les contacter :
Adresse : 14-16 Boulevard Poissonnière 75009 Paris – France
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